Notre politique
Mon IPTV ne propose, ne décrit et ne distribue que des contenus pour lesquels l’opérateur dispose des droits, licences ou autorisations nécessaires. Le catalogue évolue selon ces accords.
Ce site n’utilise pas de logos de chaînes, de compétitions, de studios ou d’éditeurs, ni d’affiches ou de captures de programmes sans autorisation documentée. Mon IPTV n’est affilié à aucune chaîne, ligue, plateforme ou fabricant d’appareils.
Titulaires de droits : signaler un contenu
Adressez une notification à [email protected], objet « Signalement droits », en indiquant :
- votre identité et vos coordonnées, ou celles de l’organisme représenté, avec justificatif de mandat ;
- l’œuvre, le programme ou la chaîne concernés et les droits que vous détenez ;
- la description précise du contenu (chaîne ou titre, date et heure, catégorie) ;
- les raisons pour lesquelles sa diffusion n’est pas autorisée ;
- une déclaration d’exactitude des informations.
Traitement
- Accusé de réception.
- Examen au regard des droits et autorisations détenus.
- Retrait ou suspension du contenu lorsque le signalement est fondé, sans attendre de décision de justice.
- Réponse motivée au plaignant.
Nous coopérons avec les autorités compétentes, dont l’Arcom. Présenter sciemment un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait peut engager la responsabilité de son auteur.